Conditions de licence MRR — LID
Annexe contractuelle — règles de licence distinctes des CGV Self-Made Mom · Version remise avec les ventes Self-Made Mom à compter du 29 août 2026
Origine du document : ce document reprend les règles substantielles de licence transmises par la Créatrice dans la version datée du 2 avril 2025. Le prix officiel applicable à LID est de 457 euros. Les programmes commerciaux éventuellement proposés par la Créatrice restent régis par les modalités qu’elle communique expressément.
Article 1 — Produit et parties
L’Indépendance Digitale (« LID » ou le « Produit ») est une formation numérique créée par MONEY MAKER FZCO, société établie à Dubaï (la « Créatrice »). Diane Nzeutem, exerçant sous le nom commercial Self-Made Mom, agit comme licenciée et revendeuse autorisée (le « Revendeur »).
L’acheteur obtient une licence d’utilisation et, après paiement intégral, les droits de revente décrits ci-dessous. Aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit ne lui est transféré.
Article 2 — Étendue de la licence MRR
Après paiement intégral du prix officiel de 457 euros, l’acheteur reçoit une licence non exclusive lui permettant d’utiliser LID et de revendre l’intégralité du Produit à des utilisateurs finaux ou à d’autres revendeurs avec des droits de revente maître.
L’acheteur peut conserver les bénéfices issus de ses propres ventes, sous réserve de respecter l’ensemble des présentes conditions et les lois applicables à son activité.
La revente est facultative. L’acheteur peut choisir d’utiliser le Produit uniquement pour sa formation personnelle.
Article 3 — Propriété intellectuelle
La formation, ses vidéos, textes, documents, supports pédagogiques, marques et éléments multimédias sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La Créatrice conserve l’ensemble de ses droits.
L’acheteur ne peut revendiquer la création ou la propriété du Produit, enregistrer une marque ou un droit sensiblement similaire à ceux de la Créatrice, ni se présenter comme MONEY MAKER FZCO ou comme la créatrice de LID.
Toute violation potentielle de ces droits doit être signalée à la Créatrice ou au Revendeur.
Article 4 — Produit revendu sans modification
L’acheteur doit revendre l’intégralité de LID sous son nom et dans son contenu officiels. Il lui est interdit de renommer le Produit, modifier, supprimer, extraire, traduire, décompiler, désassembler ou redistribuer séparément ses vidéos, modules, fichiers ou autres composants.
La seule exception expressément prévue concerne les e-books PLR inclus dans le module « Ebooks PLR », qui peuvent être modifiés conformément aux droits attachés à ces ressources.
L’acheteur peut créer ses propres contenus marketing originaux pour promouvoir LID, sans copier ni imiter les vidéos ou éléments protégés de la Créatrice et sans laisser croire que ces contenus font partie de la formation officielle.
Article 5 — Prix officiel et revente
Le prix officiel de LID est de 457 euros. Sauf autorisation expresse de la Créatrice dans le cadre d’un programme qu’elle contrôle, l’acheteur ne doit pas vendre LID à un prix inférieur au prix officiel.
L’acheteur ne peut distribuer LID gratuitement, l’offrir comme produit gratuit, l’inclure dans un ensemble gratuit ou proposer une réduction ayant pour effet de contourner le prix officiel.
Les bonus ajoutés par un revendeur doivent être distincts de LID, ne pas modifier le Produit, ne pas porter atteinte aux droits de tiers et ne pas être présentés comme créés ou garantis par la Créatrice.
Article 6 — Transfert des droits MRR
Lorsqu’il revend LID avec les droits MRR, l’acheteur doit transmettre les présentes conditions au nouveau client et veiller à ce que celui-ci soit informé de ses obligations avant sa commande.
Le transfert porte uniquement sur LID et sur les droits accordés par la Créatrice. Il n’inclut pas les bonus, accompagnements, marques, photographies, documents personnalisés ou services propres au revendeur initial.
Article 7 — Plateformes et affiliation
La revente directe de LID est limitée aux plateformes Beacons, Stan Store ou Système.io. La vente sur les places de marché telles qu’eBay, Etsy ou Amazon est interdite.
L’acheteur ne peut créer son propre programme d’affiliation pour LID. Les dispositifs d’affiliation sont exclusivement organisés par la Créatrice selon les modalités qu’elle communique.
La présente licence n’accorde, à elle seule, aucun droit à une commission, à une réduction, à un programme VIP ou à un programme d’accompagnement distinct. Ces avantages ne s’appliquent que lorsqu’ils sont expressément proposés et définis par la Créatrice.
Article 8 — Restrictions marketing
Toute promotion doit présenter avec exactitude l’objet, le contenu et les capacités de LID. Les pratiques trompeuses, faux résultats, faux témoignages, promesses irréalistes ou garanties de revenus sont interdits.
Lorsqu’un revendeur présente des résultats financiers ou commerciaux, il doit préciser clairement qu’ils ne sont pas garantis et que les résultats individuels varient. Il reste seul responsable de ses déclarations, de ses publicités et de la conformité de son activité.
L’acheteur ne peut utiliser des témoignages, avis, marques ou contenus de tiers sans l’autorisation nécessaire.
Article 9 — Comportement et bonne foi
L’acheteur adopte un comportement respectueux et professionnel envers les autres membres. Le harcèlement, l’intimidation, la manipulation de résultats ou tout comportement portant atteinte aux membres, à la Créatrice, au Produit ou à sa réputation sont interdits.
Article 10 — Paiements et activité du revendeur
Chaque revendeur est responsable de sa propre entreprise, de ses outils de paiement, de ses clients, de ses obligations fiscales, comptables, contractuelles et réglementaires, ainsi que des litiges liés à ses propres ventes.
La Créatrice et le Revendeur auprès duquel l’acheteur a acquis LID ne font pas partie de l’entreprise de l’acheteur et ne cautionnent pas automatiquement ses méthodes ou pratiques commerciales.
Article 11 — Révocation de la licence
En cas de violation substantielle des présentes conditions, la Créatrice peut révoquer la licence d’utilisation et de revente. L’acheteur doit alors cesser toute utilisation, vente, distribution et promotion de LID et retirer le Produit de ses plateformes de vente.
La révocation ne porte pas atteinte aux droits et obligations nés avant sa prise d’effet et n’empêche pas la Créatrice d’exercer les recours prévus par la loi.
Article 12 — Évolution de la formation et de la licence
La Créatrice peut mettre à jour LID et ses conditions de licence. Les acheteurs ne peuvent revendre que les versions officiellement autorisées et doivent respecter les conditions communiquées avec ces versions.
Aucune modification ne peut toutefois être interprétée comme transférant rétroactivement à l’acheteur des obligations dont il n’a pas été informé ou supprimant les droits impératifs dont il bénéficie dans sa relation avec son propre vendeur.
Article 13 — Absence de garantie de résultats
L’utilisation ou la revente de LID ne garantit aucun revenu, résultat commercial, niveau d’audience ou réussite déterminée. Les témoignages et résultats présentés illustrent des situations individuelles qui ne préjugent pas des résultats futurs de l’acheteur.
Article 14 — Indépendance des CGV du revendeur
Les présentes conditions encadrent la licence MRR accordée par la Créatrice. Chaque revendeur doit établir ses propres conditions générales de vente, identifier son entreprise, informer ses clients et respecter les obligations applicables à ses propres transactions.
Les CGV de Self-Made Mom sont distinctes des présentes conditions et régissent exclusivement les ventes conclues directement avec Diane Nzeutem.
Article 15 — Acceptation
L’achat et l’utilisation de LID sont subordonnés à l’acceptation des présentes conditions. Lorsqu’il revend LID avec les droits MRR, l’acheteur s’engage à transmettre la version officielle applicable à ses propres clients.